Chorus : le changement c’est… en 2017 !

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À partir du 1er janvier 2017, les grandes entreprises et les personnes publiques devront émettre toutes leurs factures sous forme dématérialisée. Afin de faciliter les échanges entre la multitude d’opérateurs dans le secteur (acheteurs, titulaires, tiers de confiance…), l’État ouvre sa plateforme Chorus.

Pivot du système, le progiciel de l’État fonctionne grâce à des « bus », qui permettent de transformer une facture émise sous divers formats soit en flux comptable soit également en facture dans un autre format. L’émetteur de la facture choisira ainsi son mode d’émission, sous trois catégories : portail, qui consiste à déposer la facture sous forme PDF ou XML ou à la saisir ; electronic data interchange (EDI) qui permet une transmission sous forme de flux, c’est-à-dire que les progiciels de l’émetteur et du récepteur de la facture dialoguent ensemble ; service, par la mise à disposition des services du portail sous forme d’Application Programming Interface (API).

La personne publique qui reçoit la facture choisit également son mode de réception, parmi les trois choix proposés. Cela signifie par exemple que si le titulaire du marché émet sa facture sous le mode EDI, les bus et le système pivot de Chorus permettent à un acheteur de la recevoir sous la forme d’un PDF !

Tel est le système qui a été inauguré par le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert, le 20 septembre 2016. Reste que le chemin à parcourir est long : non seulement le déploiement de cette obligation s’échelonne jusqu’en 2020, mais surtout, selon les chiffres de la direction des Affaires juridiques, seuls 15 % des factures sont actuellement émis sous une forme électronique !

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