Conséquences indemnitaires d’une résiliation
Dans une affaire récente, le Conseil d’État a eu à connaître d’un cas un peu particulier, relatif aux conséquences indemnitaires d'une résiliation décidée en exécution d'une décision de justice puis ultérieurement annulée. Le contentieux opposant la commune de Sainte-Maxime à la société Opilo pour l'exploitation du lot no 6 de la plage dite « plage du casino » a permis au Conseil d’État d’apporter plusieurs précisions utiles à ces questions complexes (CE, 27 févr. 2019, no 410537, Société Opilo)
Tout commence par un arrêt du 4 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille avait enjoint à la commune de Sainte-Maxime de résilier avec effet différé au 1er novembre 2013 le contrat par lequel elle avait confié à la société Opilo l'exploitation du lot no 6 de la plage du casino, pour un motif tiré de la durée excessive du contrat.
Par une décision no 368254 du 4 juin 2014, le Conseil d'État a annulé cet arrêt. Toutefois, entre temps, le conseil municipal de la commune de Sainte-Maxime avait, en conséquence de l'injonction prononcée par l'arrêt de la cour administrative d…
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