Avance, résiliation, remboursement : il suffit de lire le Code !
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Le régime des avances permet à un maître d’ouvrage d’avancer au titulaire, ou à son sous-traitant, une partie du montant contractuel.
Le remboursement de ces avances sur les sommes dues au titulaire, par précompte. Il doit être totalement absorbé lorsque « le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises du marché ». Mais que se passe-t-il lorsqu’un sous-traitant demande le versement d’une avance, que celle-ci est versée, et que le marché est résilié avant remboursement ? (CE, 4 mars 2020, no 423443)
Hors cas particulier prévu pour le Covid-19, l’avance est obligatoire dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT et d’une durée supérieure à deux mois. L’acheteur peut toutefois choisir d’en verser une en dessous de ces seuils. L’entreprise, quant à elle, est bien entendue libre de ne pas la demander. Concrètement tout cela se traduit par une case à cocher - ou non - dans le Contrat (type « acte d’engagement ») ou dans la déclaration de sous-traitance.
Le montant varie entre 5% et 30%, au choix de la collectivité (et surtout au regard de sa trésorerie). Une caution bancaire…
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