Frais de bouche : à défaut de marchés passés dans les règles, attention aussi au juge des comptes !
Dans un rapport publié début avril par la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, la commune du Barcarès a été épinglée pour la gestion de frais de bouche et autres « dépenses festives ». « La chambre a constaté que les achats de bouche et de diverses nourritures atteignent des montants importants, et ont été effectués sans marché public », indique le rapport.
En 2009, les achats dits de « frais de bouche » s’élèvent environ à 486 000 €, en 2010 à 417 000 € et en 2011 à 513 000 €. Des montants qui n’ont pas fait l’objet de marchés publics alors qu’ils dépassent largement les seuils de publicité et de mise en concurrence, estime la Chambre régionale des comptes. « Les fournitures “de bouche” peuvent être considérées comme constituant une unité fonctionnelle, et leurs achats sont soumis au respect des principes de la commande publique », rappellent les juges qui ajoutent que « la commune aurait dû constater qu’un certain nombre de fournisseurs étaient attributaires de commandes dépassant largement le seuil de 90 000 € ».
Le maire du Barcarès conteste, dans sa réponse à la chambre des comptes, la prise en compte des dépenses de frais de bouche comme une seule et même « unité fonctionnelle ». Il indique que ces dépenses constituent divers marchés allotis répondant à des besoins distincts et doivent donc être pris en compte comme tels. La chambre n’a pas retenu cet argument et a maintenu ses observations. Mieux va être très prudent car dans une telle situation, la collectivité doit être en mesure de justifier qu’elle a bien respecté la procédure des marchés publics.
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