Hausse des prix : une nouvelle circulaire rappelle les leviers de la commande publique
Par CharIes Quansah
Publié le
Une nouvelle circulaire du 24 avril 2026 rappelle aux acheteurs publics les leviers mobilisables face à la hausse des prix de certaines matières premières. Prix révisables, modification des clauses financières, imprévision ou résiliation amiable : le texte réactive, dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques au Moyen-Orient, les principaux outils permettant de sécuriser l’exécution des contrats publics.
La circulaire n° 6529/SG du 24 avril 2026, publiée au JO le 27 avril 2026, abroge et remplace la précédente circulaire du 29 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans un contexte de forte hausse des coûts d’approvisionnement.
Sans modifier profondément la doctrine déjà dégagée depuis 2022, le texte rappelle les marges de manœuvre offertes par le Code de la commande publique et par la jurisprudence administrative pour faire face aux difficultés d’exécution liées aux fluctuations économiques actuelles.
Le Premier ministre demande notamment aux préfets de…
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