La clause Molière va-t-elle mourir en Seine ?
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La clause contractuelle imposant l’utilisation de la langue française lors de l’exécution d’un marché public crée un doute sérieux sur la légalité du contrat lorsqu’elle est trop strictement imposée. La cour administrative d’appel de Paris l’a affirmé dans un arrêt du 13 mars 2018 en suspendant l’exécution d’un marché de création d’une société d’économie mixte à opération unique dont l’objet social est l'exploitation de l'usine d'épuration de Seine-Amont. L’interprétation du juge s’avère ainsi différente mais complémentaire de l’instruction ministérielle du 27 avril 2017.
En septembre 2017, le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) a attribué à la société Veolia le marché d’exploitation de l’usine d’épuration Seine-Amont située à Valenton (Val-de-Marne). Le préfet d’une part et le concurrent évincé d’autre part ont saisi le juge du fond et le juge du référé de recours visant à l’annulation et à la suspension du marché. Le juge des référés a refusé le recours du concurrent évincé mais a suspendu l’exécution du contrat en admettant le moyen d’irrégularité de la signature du marché soulevé par le préfet. En…
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