La dématérialisation de l’achat public, une dernière ligne droite en côte

La directrice des Affaires juridiques, Laure Bédier, est toujours optimiste face à la date couperet du 1^er octobre 2018.

À propos de dématérialisation des procédures administratives, il est des sujets qui suscitent plus ou moins de craintes. La saisine de l’administration par voie électronique en est un exemple : les usagers ont la possibilité de transmettre leurs demandes administratives par un simple mail, un téléservice ou une téléprocédure depuis le 7 octobre 2016. Le cap a été franchi sans que cela semble prêter à conséquence. En matière de commande publique, l’horizon du 1^er octobre 2018 est plus anxiogène pour beaucoup de petites collectivités.

Le « 100 % démat’ » devra être effectif à cette date pour tous les acheteurs publics, y compris les plus petits, au-dessus du seuil de 90 000 € hors taxes. Les plus petits acheteurs n’ont pas nécessairement les moyens pour mettre en œuvre cette réforme voire… n’ont pas un débit internet suffisant pour en bénéficier.

Les réponses de Laure Bédier face aux défis soulevés dans une interview de Décisions.achats.fr ne satisferont pas les plus anxieux, mais ouvre toutefois des pistes à saisir.

Concernant la mise en œuvre de moyens parfois onéreux, la directrice des Affaires juridiques rappelle l’intérêt de la mutualisation des services. Rappelons que la mutualisation des services informatiques est le premier champ d’utilisation de ces outils, suivie par la mutualisation des services d’achats. La possibilité de profiter de services mutualiser en matière de profils d’acheteurs ou d’échange de flux est également facilitée par l’expérience croissantes des acteurs. Les intercommunalités et les syndicats de mutualisation sont des plateformes de mutualisation qui peuvent s’avérer intéressantes.

Plus difficiles à lever seront les obstacles constitués par les zones blanches d’internet, malgré les avancées du Plan France Très Haut débit évoqué par Laure Bédier. Les objectifs gouvernementaux du haut débit en 2020 et du très haut débit en 2022 ne sont en effet pas compatibles avec l’objectif du 1^er octobre 2018. L’interopérabilité de tous les systèmes d’informations enfin ne semble être plausible qu’à un horizon lointain, à moins d’une intervention étatique forte comme la mise à disposition de l'outil Chorus pour la facturation électronique l’a montré.

Aller plus loin :

• « Dématérialisation de la commande publique : à coeur vaillant rien d'impossible ! » – Décisions-achats.fr, Laure Bédier, directrice de la DAJ de Bercy