Publication des indices de référence pour l'actualisation et la révision des prix des marchés
Un marché de construction peut voir son prix évoluer « pour tenir compte des variations économiques ». On parle alors de marché à prix « révisable », par opposition à un marché à prix « ferme » (CMP, art. 18).
Dans le cas d'un marché à prix révisable, ce prix peut être modifié « soit en fonction d’une référence à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la prestation », indique le Code des marchés publics, « soit par application d’une formule représentative de l’évolution du coût de la prestation ». Quant au marché à prix ferme, il peut faire l'objet d'une actualisation, selon certaines conditions (CMP, art. 18).
La circulaire du 25 janvier 2011, publiée par le ministère de l’Écologie, fixe ces indices de référence utilisés dans le cas d'une actualisation ou d'une révision du prix de certains marchés. La circulaire contient les valeurs des indices et index concernant : l'ingénierie, les produits de marquage routier, le transport routier, les végétaux et graines, les bâtiments, les travaux publics ainsi que les frais divers. Elle indique le taux de variation mensuelle et annuelle de ces différents indices et index.
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