Quelle responsabilité du maître d’œuvre face à son obligation de conseil ?
Omettre de signaler une nouvelle règlementation, qui entraîne des conséquences sur la conformité d’un ouvrage, permet-il au maître d’ouvrage d’engager la responsabilité de son maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil ?
Oui selon un récent arrêt du Conseil d’État (CE, 10 déc. 2020, no 432783, Commune de Biache-Saint-Vaast).
1. Faits et procédure
La commune de Biache-Saint-Vaast a confié à un maître d’œuvre, un marché public relatif à la conception d’une salle polyvalente à vocation principalement festive. La réception a été actée sans réserve.
Tout part ensuite d’une action en réparation des riverains.
Qui dit salle polyvalente à vocation principalement festive… dit fêtes. Qui dit fêtes… dit nuisances.
À la suite de préjudices avérés, liés aux nuisances sonores subies à l’occasion des manifestations organisées dans cette salle, la commune a été condamnée à indemniser les riverains.
Se penchant de plus près sur l…
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