Rapport d'analyse des offres présentées dans le cadre de l'attribution d'une concession de services : quid des mentions devant être occultées ?

Par Marie Allanic

Publié le

Par une décision en date du 15 mars 2023, le Conseil d’État a eu l’occasion de se prononcer sur le contenu d’un rapport d’analyse des offres.

Par une délibération du 1er avril 2019, une assemblée délibérante a attribué à la société C une concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité. La société X, qui s'était portée candidate pour l'attribution de la concession, a, par un courrier du 22 mai 2019, sollicité la communication des documents relatifs à l'offre de l'attributaire et à la passation du contrat. À la suite du refus implicite né le 22 juin 2019 du silence de la…
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