Reprise du personnel dans les marchés de nettoyage : le coût de la masse salariale est une information essentielle
Lors d’une procédure de renouvellement d’un marché de nettoyage, le pouvoir adjudicateur doit communiquer aux candidats le coût de la masse salariale employée par le précédent titulaire dans la mesure où la société attributaire est susceptible de devoir reprendre ses salariés sur le fondement d’une convention collective étendue. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État dans son arrêt n° 340773 du 19 janvier 2011.
En l’espèce, la ville de Paris avait lancé une procédure d’appel d’offres pour le renouvellement du marché de nettoyage des graffitis sur les immeubles parisiens. Une société évincée, titulaire d’un lot dans le précédent marché, a exercé un référé précontractuel contre la procédure d’attribution du marché.
Selon le Conseil d’État, dans la mesure où « l’entreprise attributaire [était] susceptible de devoir reprendre les salariés du titulaire du précédent marché sur le fondement d’obligations résultant d’une convention collective étendue, [et] le coût de la masse salariale correspondante étant en conséquence un élément essentiel du marché, eu égard au poids des charges de personnel dans l’activité considérée », cette information aurait dû être communiquée aux candidats, ce qui n’a manifestement pas été le cas.
Le Conseil d’État précise par ailleurs que, « quand bien même certains ne seraient pas soumis à cette obligation conventionnelle de reprise », l’ensemble des candidats auraient dû en être informés « afin qu’ils puissent présenter une offre dans des conditions d’une égale concurrence ».
L’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris est donc confirmée.
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