Un décret précise les compétences requises pour les coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé

Le coordonnateur SPS est chargé d’assurer la coordination d’une opération de travaux en matière de sécurité. Il est désigné par le maître d’ouvrage lors de la phase de conception des travaux publics, lorsque plusieurs entreprises interviennent sur ce chantier.

Le décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 indique quelles sont les compétences requises selon que le coordonnateur SPS est sollicité pour intervenir sur des opérations de travaux de catégorie I, II ou III et apporte deux principales nouveauté par rapport au régime actuel :

• Pour la compétence de niveau III, le coordonnateur ne sera plus tenu de justifier d’une expérience professionnelle s’il produit « un diplôme de niveau au moins égal à la licence en architecture ou dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ou de la prévention des risques professionnels »,
• Afin de mettre en conformité la réglementation interne avec le droit européen, le décret ajoute également que la formation spécifique exigée pour les coordonnateurs SPS par l’article R. 4532-25 pourra être délivrée par « un organisme établi dans un autre État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisé dans cet État à pratiquer une telle activité de formation ».

Attention, cependant, ce décret n’entre en vigueur que le 1er juillet 2012.

Source :

• Décret n° 2011-39 du 10 janvier 2011 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé