Un guide encourage la mise en œuvre de clauses sociales dans les marchés publics

Mis à jour et publié mi-janvier par l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) après plusieurs mois de concertation et de travaux, ce guide a pour objectif de mieux préciser les contours de l’achat socialement responsable.

L’article 5 du Code des marchés publics dispose que les besoins définis dans le cadre d’un marché public doivent prendre en compte « les objectifs de développement durable ». Il s’agit de développement durable au sens large, ce qui inclut notamment « l’insertion des personnes éloignées de l’emploi », précise le guide. Le guide de l’OEAP répertorie ensuite les différents moyens juridiques dont dispose l’acheteur public pour « faciliter l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ». Allotissement (article 10), clauses sociales et environnementales (article 14), marchés réservés (article 15), marchés de services ayant pour objet l’insertion (article 30), variantes (article 50) ou encore critères de sélection des offres et droit de préférence (article 53) : le guide présente les avantages et la mise en œuvre de ces différents outils juridiques.

La majeure partie de ce guide répertorie les différentes questions qui peuvent se poser aux acheteurs lors de l’utilisation de ces différents articles du Code. Car beaucoup d’acheteurs publics demeurent frileux sur la mise en œuvre de clauses sociales, par crainte du contentieux.

Sources :

• CMP, art. 5, 10, 15, 50 et 53
• Commande publique et accès des personnes qui en sont éloignées – OEAP