Base de connaissances Commande publique

Les accords-cadres

Dans le cas d’un accord-cadre, d’un marché à tranches optionnelles ou d’un marché reconductible, quel montant doit-on prendre en compte pour apprécier la procédure à mettre en œuvre au regard des seuils ?

Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?