En amont de la procédure de passation d’un marché, peut-on interroger une entreprise qui sera potentiellement candidate, afin de mieux cerner la définition du besoin ?
Oui, en amont de la procédure de passation d’un marché, on peut interroger une entreprise qui sera potentiellement candidate, afin de mieux cerner la définition du besoin. Cette possibilité est expressément reconnue.
En amont de la procédure de passation d’un marché, peut-on interroger une entreprise qui sera potentiellement candidate, afin de mieux cerner la définition du besoin ?
L’article R. 2111-1 du Code de la commande publique a repris la possibilité anciennement reconnue par le décret du 25 mars 2016, sous une rédaction légèrement revue : « Afin de préparer la passation d’un marché, l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Les résultats des études et échanges…
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