Une personne publique peut-elle être candidate à un marché public et, si oui, à quelles conditions ?
Une personne publique peut être candidate à un marché public, pour autant qu’elle respecte le jeu de la concurrence.
Une personne publique peut-elle être candidate à un marché public et, si oui, à quelles conditions ?
Oui, une personne publique peut se porter candidate à un marché public, pour autant qu’elle respecte le jeu normal de la concurrence.
Il convient en effet de se référer tout d’abord à l’article L. 1111-1du Code de la commande publique, selon lequel : « Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.