Analyse de la candidature du repreneur d’une société placée en redressement judiciaire

C’est au terme d’une procédure assez longue, mais qu’il est nécessaire de bien appréhender que le Conseil d’État a précisé quelques points de droit sur la régularisation des candidatures. La commune de Chaumont a lancé, en 2013, une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet la construction d'un centre international du graphisme, procédure remportée par la société EDM Projets. Cette procédure a été annulée une première fois par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne après un recours de la société Ateliers Bois, candidat évincé, au motif…