Marchés SPS : dispositions et documents obligatoires
Cette fiche présente les dispositions et documents obligatoires pour les marchés concernant la sécurité et la protection de la santé (SPS) des travailleurs.
Contenu :
- désignation du (ou des) coordonnateur(s) des marchés SPS ;
- inspection du site avec le maître de l’ouvrage ;
- inspection commune du chantier avec chaque entreprise ;
- voiries et réseaux divers (VRD) ;
- registre-journal ;
- déclaration préalable ;
- plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ;
- schéma du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;
- plan général de coordination simplifié en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ;
- collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail (CISSCT) ;
- dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ;
- plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ;
- pénalités encourues ;
- sécurité des chantiers ;
- marché à conclure avec le coordonnateur (phase de conception) ;
- marché à conclure avec le coordonnateur (phase de réalisation).
Désignation du (ou des) coordonnateur(s) des marchés SPS.
La désignation du ou des coordonnateurs est la première mesure que doit prendre l’acheteur maître d’ouvrage car lorsque deux entreprises au moins doivent travailler sur le chantier, que ce soit en même temps ou non, la coordination en matière de sécurité et de santé est obligatoire. Cette règle est valable même si le marché relatif aux travaux en cause est unique et est attribué à une seule entreprise, à partir du moment où une partie des travaux est sous-traitée puisque alors au moins deux entreprises interviendront sur le chantier …
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