Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?

Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ? Oui, mais uniquement pour les services ou travaux de pose ou d’installation.L’article L. 2193-3 du Code la commande publique reconnaît au titulaire la possibilité, sous conditions, de sous-traiter des prestations dans le cadre d’un marché public : « Le titulaire d’un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations de son marché, dans les conditions fixées par le présent chapitre. Toutefois, l’acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées…