Base de connaissances Commande publique

Acceptation ou refus du sous-traitant

Procédure d’acceptation du sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement

Procédure d’acceptation du sous-traitant indirect

Peut-il y avoir sous-traitance dans le cadre d’un marché de fournitures ?

Un loueur de matériel peut-il demander à être agréé en tant que sous-traitant dans un marché de travaux ?