Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
Qu’est-ce qu’un « accord-cadre », et selon quelle procédure peut-il être passé ?
La définition de l’accord-cadre est donnée à l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique, et il peut être passé, selon le montant total estimé pour toute sa durée, soit sur procédure formalisée, soit sur procédure adaptée.L’article L. 2125-1 du code classe l’accord-cadre parmi les techniques d’achat : « L’acheteur peut, dans le respect des règles applicables aux procédures définies au présent titre, recourir à des techniques d’achat pour procéder à la présélection d’opérateurs économiques susceptibles…
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