Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ?

Dans un accord-cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, est-il possible de lier l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire ? Oui, en optant pour une formule d’ajustement. Le prix ajustable trouve son fondement dans les dispositions de l’article R. 2112-13 du Code de la commande publique (voir question 217). Il est ainsi possible de fixer les modalités de calcul de la révision du prix en fonction d’une référence à partir de laquelle on procède à l’ajustement du prix de la prestation, mais en prévoyant des clauses de protection, telles qu’une clause de…