Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre

Avis relatif à l’intention de conclure un marché public ou un accord-cadre. Cet avis a été prévu par la directive européenne no 2007/66/CE du 11 décembre 2007 modifiant les directives nos 89/665/CEE du 21 décembre 1989 et 92/13/CEE du 25 février 1992 du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics (JOUE, 20 déc. 2007) sous le nom d’« avis en cas de transparence ex ante volontaire ». Il s’agit d’une formalité facultative de publicité européenne uniquement prévue pour l’ensemble des marchés publics dispensés d…