En amont de la procédure de passation d’un marché, peut-on interroger une entreprise qui sera potentiellement candidate, afin de mieux cerner la définition du besoin ?
En amont de la procédure de passation d’un marché, peut-on interroger une entreprise qui sera potentiellement candidate, afin de mieux cerner la définition du besoin ?
Oui, cette possibilité est expressément reconnue !
En effet, l’article R. 2111-1 du Code de la commande publique a repris la possibilité anciennement reconnue par le décret du 25 mars 2016, sous une rédaction légèrement revue : « Afin de préparer la passation d’un marché, l’acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et…
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