Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?
Au terme de l’exécution dans un marché de travaux, on procède aux opérations préalables à la réception, puis à la réception.
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?
L’entrepreneur avise le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage que les travaux sont achevés (ou le seront à une date déterminée) et en demande la réception ; dans les vingt jours, le maître d’œuvre procède aux « opérations préalables à la réception », en présence de l’entrepreneur et après que le représentant du pouvoir adjudicateur a été convoqué (sa convocation constitue une obligation formelle, mais son éventuelle absence est sans effet sur la régularité des opérations).
Si le maître d’œuvre ne provoque pas les…
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