Base de connaissances Commande publique

Dispositions générales

Le titulaire d’un marché a-t-il le droit de réclamer le règlement de travaux qu’il a été amené à réaliser sans ordre de service, mais qui étaient néanmoins indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ?

Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?