Le titulaire d’un marché a-t-il le droit de réclamer le règlement de travaux qu’il a été amené à réaliser sans ordre de service, mais qui étaient néanmoins indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ?

Le titulaire d’un marché a-t-il le droit de réclamer le règlement de travaux qu’il a été amené à réaliser sans ordre de service, mais qui étaient néanmoins indispensables à la réalisation de l’ouvrage selon les règles de l’art ? Oui. Le titulaire est en effet fondé, selon la jurisprudence, à demander le règlement des travaux qui n’ont pas été expressément commandés par le maître d’ouvrage, mais qui seraient néanmoins indispensables Inversement, des travaux qui seraient simplement utiles et non indispensables ne justifieraient pas une demande de rémunération. Il appartiendra donc le cas…