Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ?

Si le pouvoir adjudicateur décide de résilier un marché notifié au titulaire, sans faute de la part de celui-ci, avant que l’ordre de service prescrivant de commencer l’exécution ne lui ait été délivré, ce titulaire pourra-t-il néanmoins prétendre à être indemnisé ? Oui.Dans un tel cas de figure, la jurisprudence reconnaît au titulaire le droit à être indemnisé non seulement de ses débours (investissements réalisés et achats opérés au titre de ce marché, à la condition qu’il puisse naturellement les justifier), mais aussi du manque à gagner (bénéfice qu’il était en droit d’espérer de l…