Les circonstances exceptionnelles

Les circonstances exceptionnelles. La crise sanitaire liée au covid-19 a incité le législateur, sur un amendement du Gouvernement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), à créer un nouveau livre dans le Code de la commande publique relatif aux circonstances exceptionnelles1.Parmi les mesures qui peuvent être prises par les autorités concédantes durant ces périodes, certaines autorisent la modification des contrats en cours d’exécution, notamment leur durée. Deux nouvelles hypothèses de prolongation des concessions sont instituées. C’est au…