La modification résultant de clauses contractuelles

Les clauses de réexamen permettent la modification des concessions. Les pouvoirs concédants doivent avoir la possibilité de modifier la concession par des clauses de réexamen ou d’option, sans que celles-ci leur laissent toute latitude en la matière. Une clause de réexamen ou d’option, formulée de manière suffisamment claire, peut notamment prévoir des indexations de prix ou garantir, par exemple, que des équipements de communication devant être livrés sur une période de temps donnée restent appropriés également en cas de modification de protocoles de communication ou d’autres…