Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices

Avis sur l’existence d’un système de qualification établi et géré par les entités adjudicatrices. Il s’agit d’un système de présélection des opérateurs économiques potentiels qui permet de juger de leurs aptitudes à réaliser tel ou tel type de prestations quel que soit l’objet du marché : travaux, fournitures ou services et quel que soit le nombre de procédures individuelles de passation. Il est utilisé comme moyen de mise en concurrence puisqu’il fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne conformément au règlement européen et dispense de l’obligation de faire…