Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ?
On doit le faire dès que la décision de rejet a été prise, et en mentionnant les voies de recours possibles.
Doit-on dans tous les cas informer les candidats non retenus du rejet de leur candidature ou de leur offre et, si oui, dans quelles conditions ?
L’article L. 2181-1 du Code de la commande publique pose une obligation générale d’information des candidats ou soumissionnaires non retenus : « Dès qu’il a fait son choix, l’acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue, dans les conditions prévues par décret en Conseil d’État. » Ces dispositions sont complétées par celles de l’article R. 2181-1, qui impose que cette information…
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