Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?
Que se passe-t-il au terme de l’exécution dans un marché de travaux ?
On procède aux opérations préalables à la réception, puis à la réception.
L’entrepreneur avise le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage que les travaux sont achevés (ou le seront à une date déterminée) et en demande la réception ; dans les vingt jours, le maître d’œuvre procède aux « opérations préalables à la réception », en présence de l’entrepreneur et après que le représentant du pouvoir adjudicateur a été convoqué (sa convocation constitue une obligation formelle, mais son éventuelle absence est sans effet sur la…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.