Si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception partielle, à quelle date le délai de garantie expire-t-il et, par voie de conséquence, avant quelle date devra-t-on rembourser la retenue de garantie ?

Si l’ouvrage a fait l’objet d’une réception partielle, à quelle date le délai de garantie expire-t-il et, par voie de conséquence, avant quelle date devra-t-on rembourser la retenue de garantie ? Tout dépend des dispositions prévues au CCAP. L’article 42-3 du CCAG Travaux règle ainsi cette question : « Pour les tranches de travaux, ouvrages ou parties d’ouvrages ayant donné lieu à une réception partielle, le délai de garantie court à compter de la date d’effet de cette réception partielle. » On veillera donc, si une réception partielle est prévue au marché, à prévoir au CCAP les…