Dans le cadre du marché de travaux, nous avons deux lots qui vont faire l’objet de prestations réduites. Est-il nécessaire de conclure un avenant avec les entreprises ? sachant que le DGD en tiendra compte.

Cela dépend de la forme des prix de chacun des lots. Si le marché est à prix forfaitaire, il n’y a pas d’avenant en diminution à prévoir puisque les prestations du marché sont réglées quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. En revanche, si le marché est à prix unitaires, il faut un avenant en diminution car les prestations du marché sont réglées en fonction des quantités réellement livrées ou exécutées. Le DGD répond à la même logique financière, il ne peut donc y avoir diminution au DGD, sans avenant préalable.