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Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations similaires au même prestataire sans nouvelle mise en concurrence au cours des trois années suivantes, quelle procédure doit-on alors adopter ?

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On peut opter pour n’importe quelle procédure avec mise en concurrence, pour autant que l’éventualité de prestations similaires ait été annoncée, et que l’on tienne compte du montant total des commandes potentielles pour déterminer la procédure à mettre en œuvre.

Si, pour un marché de travaux ou de services, on envisage de confier ultérieurement des prestations similaires au même prestataire sans nouvelle mise en concurrence au cours des trois années suivantes, quelle procédure doit-on alors adopter ? L’article R. 2122-7 du Code de la commande publique dispose que : « L’acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d’un marché précédent passé après mise en concurrence. Le premier marché doit…
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