Absence aux réunions de coordination et maîtrise d’œuvre : attention à l’application de pénalités
Par un arrêt en date du 7 juillet 2022, la cour administrative d’appel de Douai a eu l’occasion de se prononcer sur l’application de pénalités pour absence d’une société aux réunions de coordination et de maîtrise d’œuvre.
En l’espèce, un centre hospitalier a décidé de restructurer et d’étendre de ses locaux. Dans le cadre de cette opération, la société A a été attributaire du lot n° 2 « partitions ». Les phases 2 et 3 de l'opération ainsi que le parking de quatre-vingts places prévu en phase 1 ont été abandonnés. Le décompte général et définitif du marché ainsi revu a été notifié à la société le 16 décembre 2014 avec un solde à la charge de l'attributaire de 20 976,83 euros toutes taxes comprises. La société a formé une réclamation en février 2015. Elle a ensuite saisi le tribunal administratif d'Amiens qui a…
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