Offre incomplète : faut-il détailler tous les motifs de rejet ?
Par Laurent Chomard
Publié le
Dans le cadre d'un appel d'offres ouvert, il a été relevé que les offres remises sont toutes incomplètes. Faut-il détailler tous les manquements dans les courriers d'information à adresser aux entreprises, en plus de la déclaration d'infructuosité de la procédure ?
Vous devez notifier à chaque candidat ou soumissionnaire concerné la décision de rejeter sa candidature ou son offre, cf. article R.2181-1 du Code de commande publique (CCP).
En appel d’offres ouvert, comme pour toute procédure formalisée, l’article R.2181-3 du CCP vous oblige à mentionner les motifs du rejet de l’offre. Pour chaque rejet, il faut donc indiquer que l’offre est irrégulière car incomplète en détaillant le manquement qui la rend incomplète.