Une offre au montant excédant le maxi de l'accord-cadre est-elle de ce fait inacceptable ?

Par Laurent Chomard

Publié le

Il s'agit d'une question sur une offre envisagée inacceptable.
Le contexte : est en cause un Mapa avec 2 lots (travaux de voirie - lot 1 et travaux bâtiments - lot 2) ; accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum de 60 000 € et minimum de 5 000 € HT portant sur divers travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux. D'une part le lot 2 a fait l'objet d'une 1ère déclaration sans suite au motif qu'aucune offre n'a été remise. D'autre part, à la suite d'une relance, une seule entreprise a répondu et le montant mentionné sur le devis cadre (pièce servant à l'analyse des offre) est nettement supérieur au montant maximum de 60 000 € HT .
De plus, le prix mentionné sur le devis cadre excède les crédits budgétaires alloués à l'opération 105 - "travaux dans les bâtiments", tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure.
Bien que dans un tel marché avec un maxi et un mini :
1/ Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le mini.
2/ Le pouvoir adjudicateur dispose de moyens suffisants pour financer cette offre (maxi 60 000 € HT).
Faut-il obligatoirement éliminer cette offre et la classer d'inacceptable ?

Réponse : Ce n’est pas parce que le montant d’un DQE est au-dessus du maxi que cela rend l’offre irrégulière ou inacceptable, les DQE étant juste des simulations d’achat. Ce qui est contractualisé, c’est un montant maximum de commandes. Pour qu’une offre soit inacceptable, il faut qu’elle excède les crédits budgétaires alloués au marché public tels qu’ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure. Dès lors que le budget de l’acheteur lui donne la possibilité d’accepter l’offre, celle-ci ne peut être rejetée comme inacceptable, quand bien même son prix serait largement…
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