Achats publics responsables : le verdict de la Cour des comptes
Par Olivier Giannoni
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La Cour des comptes dresse dans son rapport thématique sur la prise en compte des enjeux de développement durable dans les marchés publics de l’État un premier bilan. Elle souligne que les avancées sont encore limitées car les critères sociaux et environnementaux restent peu influents dans les décisions d’achat en raison de leur pondération. Elle recommande de les coupler à des clauses suivies dans leur exécution et constate que les émissions de gaz à effet de serre sont rarement prises en compte, sauf dans l’immobilier, faute d’outils adaptés. Enfin, elle préconise l’usage de nouveaux leviers comme les clauses carbone, l’analyse du cycle de vie ou l’utilisation du règlement européen NZIA dont l’objectif est de limiter la dépendance à l’égard de fournisseurs de pays tiers.