Entreprises : un clic pour obtenir son attestation fiscale
Depuis le 18 décembre 2009, les entreprises peuvent obtenir leurs attestations fiscales directement en ligne, sur le site www.impot.gouv.fr. Un gain de temps qui permet aussi d'avancer dans la dématérialisation des procédures de marchés publics.
Annoncée dès le mois d'octobre par le ministre du Budget, Éric Woerth, l'attestation fiscale dématérialisée fait partie des quinze mesures destinées à simplifier les démarches administratives des entreprises et des particuliers. Elle s'adresse aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA. Elle remplace les formulaires n° 3666 et DC7 demandés, entre autres, par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un marché public.
Pour l'obtenir, l'entreprise doit se connecter à son espace abonné et accéder ensuite à son compte fiscal. Rien de plus simple ? Il est trop tôt pour mesurer l'efficacité de la mesure. « J'espère que l'attestation fiscale dématérialisée nous permettra effectivement de gagner du temps, car pour obtenir le document papier cela prend parfois beaucoup de temps », souligne ce directeur de la commande publique d'une communauté d'agglomération. « Le concept de dématérialisation des marchés publics a encore du mal à se développer auprès des entreprises ».
Les nouvelles obligations de dématérialisation, applicables au 1er janvier 2010, devraient permettre de donner un coup d'accélérateur au processus. « Il est vrai que les déclarations de TVA par voie dématérialisée se passent extrêmement bien. J'espère que la dématérialisation de l'attestation fiscale sera aussi efficace », ajoute-t-il.
Reste le problème de l'équipement des collectivités : plateformes de dématérialisation, logiciels informatiques, certificats, les plus petites collectivités ne sont pas toujours équipées. Et côté entreprise, beaucoup d'interrogations demeurent sur le certificat électronique ou l'authentification des documents. Quant à l'attestation fiscale, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) rappelle que son authenticité est garantie par un numéro de délivrance unique. En cas de doute, le pouvoir adjudicateur conserve le droit de demander aux services fiscaux la confirmation de la validité du document fourni.
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