La clarification de l’offre
L’article 1er du Code des marchés publics met en avant les principes généraux de la commande publique : « Les marchés publics et accords-cadres soumis au présent code respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». Ces principes fondamentaux sont posés afin de permettre l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Cependant, le respect de ces principes ne permet pas, en soi, de garantir au pouvoir adjudicateur le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Pour cela, encore faut-il qu’il s’assure, lors de l’analyse des propositions des candidats, que son choix se porte sur une offre certaine, cohérente et transparente. En d'autres termes, l’offre la mieux-disante n’est pas l’offre anormalement basse, ni l’offre réservant des surprises lors de l’exécution des prestations. C'est pourquoi la clarification de l’offre est nécessaire tant au stade de l’analyse des offres (1) qu’à celui de l…
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