La loi ASAP et l’assouplissement du Code de la commande publique, c’est pour maintenant !

Par Emmanuel Camus

Publié le

Cela fait plusieurs mois que nous évoquons dans ces lignes la fameuse loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi ASAP » (voir « Marchés de prestation juridique et commande publique : essai transformé ou coup d’épée dans l’eau ? », mars 2020 ; « Projet de loi ASAP et commande publique : point de situation », oct. 2020).

Cette fois-ci nous y sommes, la loi est publiée, sous le numéro 2020-1525, au journal officiel du 8 décembre après avoir perdu en chemin une partie de son contenu, les dispositions relatives à la commande publique ayant toutefois été assez largement épargnées par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 3 déc. 2020, no 2020-807 DC).

Les acheteurs vont donc devoir appréhender ces nouveaux changements apportés à un Code de la commande publique qui, décidément, est désormais bien loin de ses promesses initiales de stabilité.

La loi ASAP, c’est avant toute chose un agglomérat de dispositions diverses et variées, que nous avions pu évoquer au fil de l’eau ces derniers mois. Deux blocs nous semblent toutefois se détacher quelque peu : les nouvelles hypothèses de marché sans publicité ni mise en concurrence, ainsi que le nouveau livre relatif aux circonstances exceptionnelles. 1. Des ajustements variés dans un objectif général d’ouverture de la commande publique Au sein des nombreuses dispositions relatives à la commande publique, si vous suivez de manière attentive la newsletter, vous ne serez pas surpris : l…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Du même auteur

Voir tous les articles