La profusion des documents à demander à l’attributaire d’un marché public
L’acheteur diligent doit vérifier la situation de l’attributaire d’un marché public. Que ce soit au regard de la réglementation fiscale, sociale ou même assurantielle, l’attributaire doit ainsi fournir un grand nombre d’attestations. Certaines sont à demander avant l’attribution du marché ; d’autres sont à réclamer pendant son exécution. S’il n’existe pas dans la réglementation de liste exhaustive, on peut malgré tout référencer ce qui doit être demandé légalement à l’attributaire. Ces attestations sont fort nombreuses, disparates et, parfois, plus ou moins fondées.
Ces dernières années, le législateur a poussé l’État et les collectivités territoriales à orienter le monde économique vers des comportements plus vertueux : plus de démarches environnementales, une meilleure qualité des aliments, développer l’économie circulaire… Un autre objectif plus ancien[1] vise à vérifier que les co-contractants des administrations respectent la réglementation applicable aux entreprises. Cet objectif, comme les autres, est louable. Mais pour l’atteindre, le législateur a demandé à chaque administration d’opérer elle-même ce contrôle. Et surtout, il a accru…
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