« Le formalisme d’un appel d’offres est aussi un atout pour une petite entreprise »
Alors que l’accès des PME à la commande publique est toujours au centre des préoccupations gouvernementales, un projet de décret est dans les tuyaux pour relever le seuil de procédures et de publicité des marchés publics à 40 000 euros. Par ailleurs, la proposition de loi relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique, déposée au Sénat en avril dernier, prévoit des mesures en faveur des PME. Ces propositions sont-elles efficaces ? Éléments de réponse avec Patrick Besnard, collaborateur d’agent d’assurance, en charge du suivi des appels d’offres dans une agence de moins de dix salariés.
Propos recueillis par Agnès Raynal
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L’accès aux marchés publics des collectivités territoriales est-il simple pour une petite entreprise ?
Depuis quelques années, l’accès des PME à la commande publique s’est simplifié. Nous pouvons facilement consulter les appels d’offres et y répondre via les plateformes et procédures dématérialisées. En revanche, il est vrai que répondre à un appel d’offres demande du temps et que cela peut paraître lourd d’un point de vue administratif pour une petite entreprise. Il existe aujourd’hui des mesures destinées à réduire nos démarches administratives, comme la mise en place des coffres-forts numériques, mais je ne les ai pas encore expérimentées.
Quelles difficultés rencontrez-vous dans le cadre de la gestion de vos marchés publics ?
On pointe généralement du doigt le côté très rigide et formel des marchés publics par rapport aux contrats passés avec le secteur privé. Il est vrai que travailler avec le secteur privé peut sembler plus souple au premier abord. Mais personnellement, je trouve que le formalisme du secteur public est aussi un moyen de cadrer les choses. L’existence d’un cadre juridique clair permet aussi de savoir où l’on va et nous aide à répondre de manière plus pertinente et plus directe à la demande.
Les mesures de simplification comme le rehaussement des seuils des marchés publics vous paraissent-elles aller dans le bon sens pour les PME ?
L’appel d’offres ne représente pas pour moi un obstacle ou une contrainte insurmontable. J’ai l’impression que ces mesures de simplification sont destinées tout autant (et peut-être plus) à aider les collectivités territoriales que les entreprises : il s’agit d’alléger les procédures de leur côté aussi, pas seulement du côté des PME. Ce qui demeure extrêmement important en revanche pour les petites entreprises c’est la division des marchés publics en lots. D’un point de vue de notre organisation en interne, cela permet notamment que la personne compétente sur un sujet donné soit en charge d’un lot spécifique.
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