Actualisation du guide du recensement économique des contrats de la commande publique
Il y a quelque temps, nous évoquions dans ces lignes les obligations relatives au recensement économique de la commande publique. Entre temps, le Code de la commande publique est entré en vigueur et pour en tenir compte, la DAJ et l’observatoire économique de la commande publique (OECP) ont publié une version actualisée
Version actualisée pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique donc, et notamment de son annexe 17, l’arrêté du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique.
Ce dernier arrêté rappelle notamment, à l’article 4, les données qui doivent être communiquées à l’OECP, des données qui sont relativement nombreuses et parmi lesquelles on retrouve notamment le type de contrat, l'objet du contrat défini en recourant aux numéros de la nomenclature communautaire « Vocabulaire commun pour les marchés publics » dite « CPV », le type de procédure de…
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