Appelé en garantie, le maître d'œuvre peut difficilement échapper à sa responsabilité

L’arrêt rendu le 25 novembre dernier par le Conseil d’État éclaire avec intérêt cette phase de l’exécution du marché. Si, en l’espèce, elle a pris forme au stade du contentieux, rien n’empêche que les ingrédients de cette recette explosive ne se retrouvent lors de l’élaboration du décompte général définitif.

Le litige a d’ailleurs pris forme au stade du décompte. Le pouvoir adjudicateur a en effet rejeté le décompte général et définitif établi par le titulaire, mais est condamné par le juge du fond à lui verser les sommes demandées. Le maître d’œuvre des travaux est néanmoins appelé en garantie pour l’essentiel de ce montant. Ce dernier conteste évidemment la décision du juge du fond, et n’obtenant pas gain de cause, se pourvoit en cassation.

Le Conseil d’État explique alors que, si le maître d’œuvre est tout à fait recevable à contester la réalité de la créance détenue par le titulaire sur le pouvoir adjudicateur en cela qu’il est amené à le garantir, il n’est néanmoins pas fondé à contester la condamnation du maître de l’ouvrage au profit du titulaire. En substance, le maître d’œuvre ne peut contester que les éléments qui lui font grief !

Cette solution conduit à rassurer pouvoirs adjudicateurs et titulaires d’un marché de travaux, car dès lors que la personne publique est garantie par le maître d’œuvre, les conséquences financières d’un retard ou d’une malfaçon sont réduites. Attention malgré tout aux conditions d’engagement de la responsabilité du maître d’œuvre : en l’espèce, seule la faute de celui-ci a permis de garantir intégralement la commune de la condamnation prononcée contre elle au titre des rémunérations supplémentaires versées au titulaire.

Source :

• CE, 25 novembre 2013, Société Site et Concept, n° 365177