La guerre des offres irrégulières aura lieu en référé
Publié le
L’abandon inespéré de la jurisprudence Lloyd’s dans le cadre des recours en référé précontractuel et contractuel est arrivé. Il aura fallu attendre 8 ans pour que le Conseil d’État reconnaisse qu’un candidat évincé, malgré l’irrégularité de sa propre offre, puisse invoquer l’irrégularité de l’offre de l’attributaire. Mieux vaut tard que jamais (CE, 27 mai 2020, no 435982, Société Clean Building).
Dès lors que le candidat avait été à bon droit évincé pour irrégularité de son offre, il ne pouvait pas, en vertu de la jurisprudence Lloyd’s (CE, 11 avril 2012, no 354652, Lloyd’s), invoquer l’irrégularité de l’offre de l’attributaire.
Pourtant, dans l’hypothèse où l’offre de l’attributaire était bel et bien irrégulière, et donc que la consultation aurait dû probablement être relancée par le pouvoir adjudicateur, la jurisprudence Lloyd’s était manifestement contraire au principe d’égalité de traitement des candidats et violait le droit au juge.
Une évolution inespérée de la jurisprudence…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.