Précisions sur la procédure du référé précontractuel
Le référé précontractuel est un moyen privilégié pour les candidats évincés de contester l’attribution d’un contrat de la commande publique. Il s’agit d’une procédure contentieuse particulière, marquée par des délais relativement courts d’instruction, la place prépondérante de l’audience et les pouvoirs conséquents conférés au juge des référés. Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt récent, quelques points de procédure qu’il est utile de connaître (CE, 22 nov. 2019, no 433716, Sté Aqua Club).
L’audience occupe une place particulière en référé précontractuel. En effet, la procédure est marquée par la place des débats oraux, les parties pouvant soulever de nouveaux moyens à l’audience (CE, 19 avril 2013, no 365617, Commune de Mandelieu-la-Napoule).
Cette place à part vient d’être rappelée par le Conseil d’État à propos d’un référé précontractuel introduit par la société d'exploitation de l'Aqua Club devant le tribunal administratif de Toulon.
Le juge des référés du tribunal administratif de Toulon avait rejeté la requête, sans toutefois tenir une audience publique. Au visa des…
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