L’irrégularité d’une offre incomplète doit s’apprécier au regard de l’utilité des informations demandées au candidat
La jurisprudence sur les offres irrégulières est particulièrement fournie. Une nécessité compte tenu du peu de précision des textes sur cette notion. Dans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté quelques précisions sur les offres incomplètes. Une décision qui suscite toutefois quelques interrogations sur sa portée réelle (CE, 20 sept. 2019, no 421075).
Au fil des actualités Légibase, nous suivons toujours de manière attentive l’évolution de la jurisprudence sur les offres irrégulières. Pour rappel, une offre irrégulière est, conformément à l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique, « une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale ».
Face à une telle offre, le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté d’inviter les soumissionnaires ayant remis une…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.